[et_pb_section bb_built=\u00a0\u00bb1″][et_pb_row][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbMentions l\u00e9gales\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb3.0.92″ background_layout=\u00a0\u00bblight\u00a0\u00bb]<\/p>\n
1-Identification du site:
\nEditeur : Comit\u00e9 Fran\u00e7ais pour Yad Vashem (CFYV) – 33, rue Navier 75017 Paris
\nDirecteur de la Publication : Jean-Pierre Gauzi
\nConception \u00e9ditoriale : Comit\u00e9 Fran\u00e7ais pour Yad Vashem
\nD\u00e9veloppement et maintenance technique : Soci\u00e9t\u00e9 TOLK
\nH\u00e9bergement : Soci\u00e9t\u00e9 Gandi<\/p>\n
2-Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 Droit d\u2019auteur \u2013 Copyright \u00a9 – R\u00e9utilisation des contenus :<\/p>\n
2.1-Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :
\nLe CFYV est propri\u00e9taire exclusif du site https:\/\/paris.justes-parmi-les-nations.fr et de tous les services propos\u00e9s.
\n\u00ab Juste parmi les nations \u00bb est une marque qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019INPI par le Comit\u00e9 Fran\u00e7ais pour Yad Vashem (CFYV).
\nLe CFYV est titulaire de l’int\u00e9gralit\u00e9 des droits d’auteur sur le contenu de son site et sur les logiciels d\u00e9velopp\u00e9s \u00e0 cet effet, ainsi que sur ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs aff\u00e9rents.
\nLe CFYV d\u00e9tient sur ces \u00e9l\u00e9ments, tous droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d\u2019exploitation.
\nEn application des dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des trait\u00e9s internationaux, toute reproduction, extraction, distribution, divulgation, repr\u00e9sentation, traduction, diffusion, adaptation, modification et transcription, partielle ou totale, quel que soit le support consid\u00e9r\u00e9 et quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 pour un usage autre que celui priv\u00e9 est interdit sans l’autorisation pr\u00e9alable et expresse du CFYV.
\nToute violation du pr\u00e9sent article est constitutive du d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et engage \u00e0 ce titre tant la responsabilit\u00e9 civile que p\u00e9nale de son auteur.
\nL\u2019ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vid\u00e9os et images, qu’ils soient visuels ou sonores ainsi que de la base de donn\u00e9es (Justes parmi les nations, utilisateurs, etc.) reproduits \u00e9galement sur le site https:\/\/paris.justes-parmi-les-nations.fr est prot\u00e9g\u00e9 au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des base de donn\u00e9es et droit \u00e0 l’image, et ce pour le monde entier.
\nToutefois, le CFYV accorde aux utilisateurs reconnus comme tels au sens du pr\u00e9sent article ci-dessus une licence leur permettant d\u2019afficher les contenus du site, mais uniquement et strictement \u00e0 leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce site et de l\u2019utilisation des services.
\nCette licence exclut toutefois le droit des utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou c\u00e9der les droits de tout contenu apparaissant sur le site https:\/\/paris.justes-parmi-les-nations.fr et par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci.
\nIl est strictement interdit, de copier, reproduire, extraire la base de donn\u00e9es produite et constitu\u00e9e par le CFYV dont elle le producteur au sens de l\u2019article L.341-1 du code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toute atteinte \u00e0 cette base ainsi que extraction de tout ou partie des donn\u00e9es fera le cas \u00e9ch\u00e9ant l\u2019objet de poursuite judiciaire.
\nA ce titre et conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage priv\u00e9 sous r\u00e9serve de dispositions diff\u00e9rentes voire plus restrictives de ce code, est autoris\u00e9e.
\nPour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte \u00e0 destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
\nToute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sauf autorisation pr\u00e9alable du CFYV.
\nToute reproduction totale ou partielle du catalogue du CFYV est strictement interdite.<\/p>\n
3.2-Exception – Reproduction sur support papier :
\nA l\u2019exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :
\n\u00b7 Gratuit\u00e9 de la diffusion ;<\/p>\n
\u00b7 Respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (aucune modification, ni alt\u00e9ration d’aucune sorte) ;<\/p>\n
\u00b7 Citation explicite du site https:\/\/paris.justes-parmi-les-nations.fr comme source<\/p>\n
\u00b7 Mention obligatoire : \u00ab \u00a9Comit\u00e9 Fran\u00e7ais pour Yad Vashem \u2013 Droits de reproduction r\u00e9serv\u00e9s et strictement limit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n
3.3-Exception – Reproduction sur support \u00e9lectronique :
\nLa reproduction de tout ou partie de ce site sur un support \u00e9lectronique est autoris\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :
\n\u00b7 Ajout de fa\u00e7on claire et lisible de la source : https:\/\/paris.justes-parmi-les-nations.fr <\/p>\n
\u00b7 Respect de l’int\u00e9grit\u00e9 des documents reproduits (aucune modification, ni alt\u00e9ration d’aucune sorte) ;<\/p>\n
\u00b7 Mention obligatoire : \u00ab \u00a9Comit\u00e9 Fran\u00e7ais pour Yad Vashem \u2013 Droits r\u00e9serv\u00e9s \u00bb<\/p>\n
Les informations utilis\u00e9es ne doivent l\u2019\u00eatre qu\u2019\u00e0 des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue et fera le cas \u00e9ch\u00e9ant de poursuites judiciaires.<\/p>\n
4-Liens hypertextes et hyperliens de\/vers https:\/\/paris.justes-parmi-les-nations.fr
\nLe site peut contenir des liens hypertextes et\/ou des hyperliens renvoyant vers des sites \u00e9dit\u00e9s et h\u00e9berg\u00e9s depuis des serveurs tiers, sur lesquels aucun contr\u00f4le ne peut \u00eatre exerc\u00e9.
\nLe CFYV d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les cons\u00e9quences juridiques li\u00e9es \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites depuis le site.
\nDans cette perspective, le CFYV interdit formellement \u00e0 tout utilisateur d\u2019avoir recours aux techniques dit de \u00ab framing \u00bb, \u00ab d\u2019inline linking \u00bb et de \u00ab deep-linking \u00bb portant sur la reproduction servile non autoris\u00e9e du contenu du site et son int\u00e9gration sur des pages web \u00e9dit\u00e9es par des tiers.
\nEn d\u2019autres termes, les pages du site https:\/\/paris.justes-parmi-les-nations.fr ne doivent pas \u00eatre imbriqu\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site, mais accessibles par l\u2019ouverture d\u2019une fen\u00eatre.
\nLe site du CFYV autorise la mise en place d\u2019un lien hypertexte pointant vers notre contenu, sous r\u00e9serve de mentionner le CFYV comme source d\u2019information.
\nAttention ! Cette autorisation ne s\u2019applique pas aux sites Internet diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre.<\/p>\n
5-Dispositions d\u2019ordre technique
\nLes services propos\u00e9s sur le Site Internet sont fournis en l\u2019\u00e9tat et dans la mesure des disponibilit\u00e9s. Le CFYV ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et s\u00e9curis\u00e9e des services propos\u00e9s via le site.
\nLe CFYV n\u2019est tenu par aucune obligation d\u2019assistance personnalis\u00e9e notamment technique.
\nPour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : contact@yadvashem.fr<\/p>\n
\u00a9 2017, Comit\u00e9 Fran\u00e7ais pour Yad Vashem \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n
[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"