Mentions légales

1-Identification du site:
Editeur : Comité Français pour Yad Vashem (CFYV) – 33, rue Navier 75017 Paris
Directeur de la Publication : Jean-Pierre Gauzi
Conception éditoriale : Comité Français pour Yad Vashem
Développement et maintenance technique : Société TOLK
Hébergement : Société Gandi

2-Propriété intellectuelle – Droit d’auteur – Copyright © – Réutilisation des contenus :

2.1-Propriété intellectuelle :
Le CFYV est propriétaire exclusif du site http://paris.justes-parmi-les-nations.fr et de tous les services proposés.
« Juste parmi les nations » est une marque qui a été déposée à l’INPI par le Comité Français pour Yad Vashem (CFYV).
Le CFYV est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu de son site et sur les logiciels développés à cet effet, ainsi que sur ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents.
Le CFYV détient sur ces éléments, tous droits de propriété intellectuelle et d’exploitation.
En application des dispositions du code de la propriété intellectuelle et des traités internationaux, toute reproduction, extraction, distribution, divulgation, représentation, traduction, diffusion, adaptation, modification et transcription, partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse du CFYV.
Toute violation du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre tant la responsabilité civile que pénale de son auteur.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images, qu’ils soient visuels ou sonores ainsi que de la base de données (Justes parmi les nations, utilisateurs, etc.) reproduits également sur le site http://paris.justes-parmi-les-nations.fr est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des base de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Toutefois, le CFYV accorde aux utilisateurs reconnus comme tels au sens du présent article ci-dessus une licence leur permettant d’afficher les contenus du site, mais uniquement et strictement à leur usage personnel dans le cadre de la visualisation de ce site et de l’utilisation des services.
Cette licence exclut toutefois le droit des utilisateurs de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher ou céder les droits de tout contenu apparaissant sur le site http://paris.justes-parmi-les-nations.fr et par l’intermédiaire de celui-ci.
Il est strictement interdit, de copier, reproduire, extraire la base de données produite et constituée par le CFYV dont elle le producteur au sens de l’article L.341-1 du code de la Propriété Intellectuelle. Toute atteinte à cette base ainsi que extraction de tout ou partie des données fera le cas échéant l’objet de poursuite judiciaire.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.
Pour rappel, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du CFYV.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du CFYV est strictement interdite.

3.2-Exception – Reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
· Gratuité de la diffusion ;

· Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

· Citation explicite du site http://paris.justes-parmi-les-nations.fr comme source

· Mention obligatoire : « ©Comité Français pour Yad Vashem – Droits de reproduction réservés et strictement limités ».

3.3-Exception – Reproduction sur support électronique :
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes :
· Ajout de façon claire et lisible de la source : http://paris.justes-parmi-les-nations.fr

· Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;

· Mention obligatoire : « ©Comité Français pour Yad Vashem – Droits réservés »

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue et fera le cas échéant de poursuites judiciaires.

4-Liens hypertextes et hyperliens de/vers http://paris.justes-parmi-les-nations.fr
Le site peut contenir des liens hypertextes et/ou des hyperliens renvoyant vers des sites édités et hébergés depuis des serveurs tiers, sur lesquels aucun contrôle ne peut être exercé.
Le CFYV décline toute responsabilité concernant les conséquences juridiques liées à l’accès à ces sites depuis le site.
Dans cette perspective, le CFYV interdit formellement à tout utilisateur d’avoir recours aux techniques dit de « framing », « d’inline linking » et de « deep-linking » portant sur la reproduction servile non autorisée du contenu du site et son intégration sur des pages web éditées par des tiers.
En d’autres termes, les pages du site http://paris.justes-parmi-les-nations.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre.
Le site du CFYV autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers notre contenu, sous réserve de mentionner le CFYV comme source d’information.
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

5-Dispositions d’ordre technique
Les services proposés sur le Site Internet sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. Le CFYV ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée des services proposés via le site.
Le CFYV n’est tenu par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.
Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter : contact@yadvashem.fr

© 2017, Comité Français pour Yad Vashem – Tous droits réservés